Arrêté N° 065 / MESRS / DGESIP / DESUP / Kkj 23 DEC 2019
Portant autorisation d'ouverture et d'agrément de neuf (09) Établissement Privés d'Enseignement Supérieur de type BTS.
✓ Vu la Constitution;
✓ Vu la loi
n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement telle que modifiée par la loi
n° 2015-635 du 17 septembre 2015 ;
✓ Vu le décret
n° 97-675 du 03 décembre 1997 fixant les conditions de concession du service public de l'Enseignement à des établissements Privés
✓ Vu le décret
n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du premier Ministre, chef du Gouvernement
✓ Vu le décret
n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant composition du Gouvernement et nomination de ses membres,
✓ Vu l'arrêté
n° 361 du 19 Juin 2007 fixant les conditions d'autorisation de création et d'ouverture, des Grandes Écoles et Universités Privées ;
✓ Vu la convention de concession de Service Public de l'Enseignement Supérieur ;
✓ Vu la demande de l'intéressé
✓ Vu la délibération des travaux de la Commission Technique Interministérielle pour l'autorisation de création d'ouverture et d'agrément d'établissement et d'ouverture d'annexe , de délocalisation et d'extension de filières dans les établissements privés d'enseignement supérieur du
04 Décembre 2019
ARRÊTÉ
Article - 1 : Une autorisation d'ouverture et d'agrément est accordée à compter de l'année académique 2019-2020, aux établissements privés d'enseignement supérieur ci- dessous :
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SDBI
SONGON DIGITAL BRIDGE INSTITUT
SONGON ROUTE DE DABOU
TEL +225 05 66 66 22 48 / +225 01 43 41 14 11 / +225 07 77 09 09 40
